Saviez-vous qu'en France, près d'un couple sur cinq vit en concubinage ? Si cette forme d'union libre séduit de nombreux couples, elle n'est pas sans conséquences sur le plan juridique. Maître Karine Waldoch, notaire à Bétheny près de Reims, vous éclaire sur les implications du concubinage et vous guide dans les démarches pour sécuriser votre situation.
Le concubinage est défini légalement comme une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Contrairement au mariage ou au PACS, le concubinage ne fait l'objet d'aucun cadre juridique spécifique.
Cette absence de statut légal a des conséquences importantes sur les droits et devoirs des concubins. En effet, ces derniers n'ont aucune obligation légale de fidélité, de secours ou d'assistance l'un envers l'autre. Sur le plan financier, chacun conserve son indépendance et reste responsable de ses dettes personnelles. En cas de séparation, les concubins ne bénéficient pas non plus de prestation compensatoire comme les couples mariés.
À noter : Les concubins peuvent rédiger une convention de concubinage pour définir les modalités de leur vie commune et anticiper les conséquences d'une séparation. Votre notaire saura vous guider dans la rédaction de ce document important.
En matière de patrimoine, les concubins sont soumis au régime de la séparation de biens. Cela signifie que les biens acquis par chacun avant et pendant l'union restent sa propriété exclusive. Pour les biens achetés en commun, il est conseillé d'en préciser les modalités d'acquisition et de détention dans un acte notarié, en indiquant notamment les quotes-parts de propriété de chacun, les modalités de financement, ainsi que les modalités de partage ou de rachat du bien en cas de séparation.
En cas de séparation ou de décès, l'absence de cadre juridique peut être source de complications. Le concubin survivant ne bénéficie d'aucune protection légale et peut se retrouver dans une situation précaire, notamment concernant le logement du couple. Il est donc essentiel d'anticiper ces situations en prenant les dispositions nécessaires.
Conseil : La création d'une SCI (Société Civile Immobilière) peut être une solution pour acquérir et gérer un bien immobilier en commun. Votre notaire pourra vous expliquer le fonctionnement et les avantages de ce dispositif.
En l'absence de mariage ou de PACS, les concubins n'ont aucun droit successoral l'un envers l'autre. Si l'un des partenaires décède sans testament, l'autre n'héritera de rien et sera soumis à une fiscalité très défavorable s'il reçoit une part de la succession par donation (les donations entre concubins étant soumises à une fiscalité moins avantageuse que pour les donations entre couples mariés ou pacsés).
Pour protéger son concubin, il est possible de rédiger un testament en sa faveur. Cependant, la liberté testamentaire trouve ses limites dans la réserve héréditaire destinée aux enfants et, dans certains cas, aux parents du défunt. Si le défunt a des enfants, la part d'héritage du concubin est donc limitée par la réserve héréditaire destinée aux descendants. De même, si le défunt n'a pas d'enfant mais des parents encore en vie, ceux-ci ont également droit à une part de réserve héréditaire. Un notaire saura vous guider pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
Exemple : Maude et Flavien vivent en concubinage depuis 10 ans. Maude souhaite léguer la totalité de son patrimoine à Flavien en cas de décès. Cependant, ayant deux enfants d'une précédente union, une partie de son héritage leur est réservée. Avec l'aide de son notaire, Maude rédige un testament pour transmettre à Flavien la quotité disponible de son patrimoine et souscrit une assurance-vie à son profit pour le protéger financièrement.
Face à ces enjeux, le notaire joue un rôle essentiel de conseil et d'information. Il peut notamment vous aider à établir une convention de concubinage pour définir les modalités de votre vie commune et prévoir les conséquences d'une éventuelle séparation. Le notaire peut aussi vous conseiller sur les dispositions à prendre pour protéger votre partenaire en cas de décès, que ce soit par le biais d'un testament, d'une donation au dernier vivant ou encore d'une assurance-vie.
Votre notaire peut également vous accompagner dans la rédaction de testaments et de donations pour protéger votre partenaire et organiser la transmission de votre patrimoine. Il saura vous aider à choisir le mode d'acquisition d'un bien immobilier le plus adapté à votre situation (indivision, SCI, achat en propre avec un droit d'usage pour le partenaire). D'autres dispositifs, comme l'assurance-vie, peuvent aussi être envisagés selon vos objectifs.
Maître Karine Waldoch et son équipe, forts d'une expertise reconnue en droit de la famille et du patrimoine, se tiennent à votre disposition pour sécuriser votre union libre. Leur approche personnalisée et leur rigueur professionnelle vous garantissent un accompagnement sur-mesure, en toute confidentialité. N'hésitez pas à prendre contact avec l'office notarial de Bétheny, près de Reims, pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.
