Saviez-vous que le patrimoine immobilier représente en moyenne 61% du patrimoine total des ménages français ? Dans un contexte économique et juridique complexe, il est essentiel de mettre en place une stratégie de gestion et de protection de ses actifs immobiliers. C'est là qu'intervient le notaire, véritable expert en gestion notariale du patrimoine. Maître Karine Waldoch, notaire à Bétheny près de Reims, vous accompagne dans cette démarche cruciale pour sécuriser votre avenir et celui de vos proches.
Le notaire dispose d'un arsenal d'outils juridiques pour protéger efficacement votre patrimoine immobilier. Parmi les plus utilisés, on retrouve la société civile immobilière (SCI) et le démembrement de propriété.
La SCI est une structure juridique particulièrement adaptée à la gestion des biens immobiliers. Elle offre de nombreux avantages fiscaux et successoraux, tout en facilitant la gestion des biens grâce à une répartition des parts entre les associés. De plus, la SCI permet de protéger le patrimoine contre d'éventuels créanciers. L'apport d'un bien immobilier à une SCI peut se faire sans taxation des plus-values, sous réserve de détenir les parts pendant au moins 3 ans.
Par exemple, une famille possédant plusieurs biens immobiliers peut créer une SCI pour simplifier la gestion locative et la transmission du patrimoine aux héritiers, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Le démembrement de propriété consiste à séparer l'usufruit (droit d'utiliser et de percevoir les revenus d'un bien) de la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique permet une optimisation fiscale et une transmission anticipée du patrimoine. L'usufruit peut être temporaire (durée fixée à l'avance) ou viager (jusqu'au décès de l'usufruitier).
Ainsi, un parent âgé peut transmettre la nue-propriété de son bien immobilier à ses enfants, tout en conservant l'usufruit. Cela réduit la valeur fiscale de la donation et permet aux héritiers de devenir propriétaires du bien à terme, sans droits de succession supplémentaires.
À noter : La donation avec réserve d'usufruit permet au donateur de conserver l'usage du bien immobilier et d'en percevoir les revenus jusqu'à son décès.
Anticiper la transmission de son patrimoine immobilier est essentiel pour réduire la pression fiscale et assurer une répartition équitable entre les héritiers. Le notaire vous proposera les stratégies les plus adaptées à votre situation, comme la donation-partage, le pacte Dutreil, ou encore l'assurance-vie qui peut être utilisée comme outil de transmission du patrimoine, en désignant les bénéficiaires du contrat en cas de décès et en profitant d'une fiscalité avantageuse.
La donation-partage permet de répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers. Cette technique offre une réduction significative des droits de succession et évite les conflits familiaux lors du règlement de la succession. Le montant cumulé des donations sur 15 ans ne doit pas dépasser 100 000 € par parent et par enfant pour bénéficier d'un abattement fiscal total. De plus, la donation-partage peut inclure une clause de rapport pour assurer l'égalité entre les héritiers, en tenant compte des donations antérieures.
Imaginons un couple avec trois enfants, propriétaire de plusieurs biens immobiliers. En effectuant une donation-partage, ils peuvent transmettre à chaque enfant un bien d'une valeur équivalente, en bénéficiant d'abattements fiscaux importants.
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux pour la transmission d'entreprises familiales, y compris celles détenant un patrimoine immobilier. Il permet un abattement de 75% sur la valeur des biens transmis, sous réserve du respect de certaines conditions. L'engagement collectif de conservation des titres doit être pris par les associés pour une durée minimale de 2 ans.
Par exemple, une famille détenant une entreprise avec un important patrimoine immobilier peut utiliser le pacte Dutreil pour transmettre les parts de l'entreprise à la génération suivante, en bénéficiant d'une fiscalité allégée.
Conseil : Le testament permet d'exprimer ses dernières volontés et d'organiser la répartition de son patrimoine immobilier, dans le respect de la réserve héréditaire. Pensez à le rédiger avec votre notaire pour vous assurer de sa validité juridique.
Le notaire, par son expertise juridique et son expérience, est votre allié incontournable dans la gestion et la protection de votre patrimoine immobilier. Il vous apporte un conseil personnalisé et adapté à votre situation familiale et patrimoniale.
Le notaire assure la rédaction et la sécurisation des actes liés à vos biens immobiliers (achat, vente, donation, succession...). Il procède également à la publication foncière de ces actes pour les rendre opposables aux tiers. Il vous accompagne dans les démarches administratives et veille à la conformité juridique de vos opérations.
Véritable stratège du patrimoine, le notaire vous aide à anticiper et gérer les risques (divorce, décès, incapacité...) pouvant impacter votre patrimoine immobilier. Il met en place les solutions les plus adaptées pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches, comme le mandat de protection future qui permet de désigner à l'avance une personne de confiance pour gérer votre patrimoine en cas d'incapacité future. Le notaire peut également vous représenter fiscalement si vous êtes non-résident, pour vos biens immobiliers situés en France.
Maître Karine Waldoch, forte de son expertise en droit immobilier, en droit de la famille et en droit patrimonial, vous accompagne à chaque étape de la gestion de votre patrimoine immobilier. Son étude notariale, située à Bétheny près de Reims, vous accueille pour un conseil personnalisé et la mise en place de solutions sur-mesure.
À noter : La tontine, clause insérée dans un acte d'acquisition immobilière, permet au dernier vivant des acquéreurs de devenir automatiquement l'unique propriétaire du bien, sans droits de succession. Une option à étudier avec votre notaire en fonction de votre situation.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Waldoch pour bénéficier de son accompagnement dans la protection et l'optimisation de votre patrimoine immobilier. Son équipe se tient à votre disposition pour vous guider en toute confidentialité et sérénité.
