Vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous mettez en location ? Saviez-vous qu'une gestion optimisée de ces biens locatifs peut vous permettre de réduire significativement votre fiscalité et de faciliter la transmission de votre patrimoine ? Fort de son expertise en droit immobilier, fiscal et patrimonial, le notaire Karine Waldoch, installée à Bétheny près de Reims, vous accompagne dans la mise en place de solutions juridiques adaptées à votre situation.
Le choix du régime fiscal est déterminant pour optimiser la rentabilité de vos biens locatifs. Le régime micro-foncier, simple et accessible, est adapté aux propriétaires percevant des loyers modérés. Au-delà d'un certain seuil de revenus locatifs, le régime réel peut s'avérer plus avantageux en permettant la déduction de nombreux frais.
Plusieurs dispositifs de défiscalisation existent également pour réduire votre imposition. Les lois Pinel, Denormandie ou Malraux offrent des avantages fiscaux conséquents en contrepartie d'un engagement de location sur une durée déterminée. La location meublée non professionnelle (LMNP) et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont d'autres options à étudier en fonction de votre profil et de vos objectifs.
À noter : Le pacte Dutreil immobilier permet une exonération partielle des droits de succession sur les biens immobiliers à usage professionnel, sous réserve d'un engagement collectif de conservation.
Anticiper la transmission de votre patrimoine immobilier permet d'en optimiser la gestion et de limiter les droits de succession pour vos héritiers (dont les taux varient en fonction du lien de parenté et des montants transmis, avec des abattements spécifiques). La donation-partage permet de répartir définitivement vos biens entre vos héritiers de votre vivant. Le démembrement de propriété, qui divise temporairement l'usufruit et la nue-propriété, peut aussi réduire la valeur transmise et les droits.
Vous pouvez également prévoir dès à présent le règlement des droits de succession grâce à des outils tels que l'assurance-vie (qui permet de transmettre des capitaux hors succession avec une fiscalité avantageuse après 70 ans), le testament (pour exprimer vos dernières volontés) ou la donation temporaire d'usufruit. Ces dispositifs vous permettent de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine immobilier et de réduire la fiscalité qui leur sera appliquée.
Conseil : pensez à déclarer la succession de vos biens dans les 6 mois suivant le décès pour éviter les pénalités. Des délais de paiement allant jusqu'à 10 ans existent en cas de transmission d'entreprise.
Exemple : Quentin possède un appartement qu'il loue. Pour le transmettre à sa fille Marianne en limitant les droits de succession, il peut lui faire une donation de la nue-propriété tout en conservant l'usufruit temporairement. Marianne ne paiera des droits que sur la valeur de la nue-propriété, et à terme récupèrera la pleine propriété du bien sans droits supplémentaires.
Votre notaire est votre allié privilégié pour mettre en place une stratégie fiscale et successorale adaptée à la gestion de vos biens locatifs. Grâce à un conseil personnalisé, il vous guide dans le choix des solutions les plus pertinentes au regard de votre situation patrimoniale et familiale.
Le notaire sécurise également vos démarches en rédigeant les actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre de votre stratégie : baux, donations, cessions de parts sociales, etc. Sa veille juridique constante lui permet de vous alerter sur les évolutions législatives susceptibles d'impacter la gestion de votre patrimoine immobilier.
En cas de litige avec un locataire, votre notaire peut enfin jouer un rôle de médiateur pour favoriser une résolution amiable du conflit. Son intervention peut vous permettre d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
La gestion optimisée de vos biens locatifs passe par la mise en place d'une stratégie juridique, fiscale et patrimoniale adaptée. Le notaire Karine Waldoch et son équipe, à Bétheny près de Reims, mettent leurs compétences à votre service pour sécuriser et rentabiliser votre investissement immobilier. N'hésitez pas à les contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et protéger ainsi l'avenir de votre patrimoine et de vos proches.
À noter : l'assurance-vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire exonérés de droits de succession si les versements ont été réalisés avant 70 ans, au-delà les versements sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus.
