La transmission de patrimoine est un sujet qui concerne chaque famille, et qui soulève de nombreuses interrogations. Comment protéger au mieux ses proches, tout en minimisant l'impact fiscal ? Quels sont les outils à disposition pour organiser une succession sereine et équitable ? Face à ces enjeux complexes, l'anticipation est la clé. En effet, une stratégie successorale bien pensée permet de trouver le juste équilibre entre la protection de sa famille et l'optimisation fiscale. Dans cette démarche, le notaire joue un rôle essentiel, en apportant son expertise juridique et son conseil personnalisé. Maître Karine Waldoch, notaire à Bétheny près de Reims, vous accompagne pour construire la stratégie patrimoniale adaptée à votre situation.
Parmi les dispositifs à disposition, la donation occupe une place centrale. En transmettant de son vivant une partie de son patrimoine, on peut bénéficier d'abattements fiscaux avantageux. Par exemple, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, en étant totalement exonéré de droits (attention toutefois, ces donations seront réintégrées à la succession pour le calcul des droits, lors du décès). La donation-partage est particulièrement intéressante pour répartir équitablement ses biens entre ses héritiers, tout en évitant les conflits familiaux.
La donation peut également être réalisée en démembrement de propriété. Le donateur peut ainsi transmettre uniquement la nue-propriété d'un bien, tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus. Cette technique permet de diminuer fortement la valeur taxable de la donation, tout en préservant son train de vie. Le barème fiscal de l'usufruit varie selon l'âge du donateur : 40% entre 61 et 70 ans, 30% entre 71 et 80 ans.
À noter : depuis juillet 2021, il est possible de déclarer un don manuel en ligne, via le formulaire 2735. Cette déclaration doit intervenir dans le mois suivant le don.
L'assurance-vie est un autre outil patrimonial très apprécié des familles. Les sommes transmises par ce biais bénéficient en effet d'une fiscalité attractive, notamment pour les versements effectués avant 70 ans. Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux décès sont totalement exonérés de droits de succession. Au-delà, le taux de taxation est dégressif par tranches. Après 70 ans, l'abattement est ramené à 30 500 € par bénéficiaire.
Pour optimiser la transmission, il est conseillé de multiplier les contrats d'assurance-vie, avec des bénéficiaires différents. Les clauses bénéficiaires peuvent également être rédigées sur mesure, pour s'adapter à la situation familiale (protection du conjoint, transmission aux petits-enfants...).
Conseil : pour une transmission aux petits-enfants, pensez à la donation transgénérationnelle (aussi appelée donation-saut). Elle vous permet de transmettre directement à vos petits-enfants, sans passer par vos enfants.
D'autres solutions peuvent être mises en place selon les cas particuliers. Le pacte Dutreil permet par exemple de bénéficier d'une exonération partielle des droits lors de la transmission d'une entreprise familiale, sous réserve de respecter certaines conditions (engagement de conservation des titres, poursuite de l'activité...). La création d'une SCI (société civile immobilière) facilite quant à elle la transmission d'un patrimoine immobilier, en évitant l'indivision.
Enfin, le testament reste un outil indispensable pour exprimer ses volontés. En l'absence de testament, la loi désigne les héritiers dans un ordre de priorité précis : enfants, parents, conjoint, frères et sœurs. Combiné à une donation au dernier vivant, il offre une protection optimale au conjoint survivant.
Pour réduire la pression fiscale, il est essentiel de tirer parti des différents abattements prévus par la loi. En plus des abattements liés aux donations évoqués précédemment, il existe des dispositifs spécifiques pour les dons familiaux de sommes d'argent (31 865 € tous les 15 ans), ou encore les présents d'usage (cadeaux pour un événement particulier, qui doivent rester proportionnels aux revenus du donateur pour échapper à la fiscalité des donations). Lors de la succession, la résidence principale bénéficie également d'un abattement fiscal de 20% sur sa valeur.
Certaines techniques plus complexes permettent également d'optimiser la fiscalité. La donation temporaire d'usufruit autorise par exemple à transmettre uniquement la nue-propriété d'un bien pendant une durée déterminée, avant qu'elle ne revienne automatiquement au donateur. C'est une solution intéressante pour aider un enfant à se lancer dans la vie, tout en préservant ses vieux jours.
Lorsque l'on souhaite vendre un bien, il est parfois judicieux de le donner avant la cession, afin de purger la plus-value latente. Le démembrement de propriété peut aussi être utilisé de manière stratégique, par exemple en démembrant un terrain à bâtir avant d'y faire construire une maison.
À noter : selon le nombre d'enfants, la part de patrimoine transmissible librement (appelée quotité disponible) varie. Elle représente la moitié de la succession pour un enfant, un tiers pour deux enfants, un quart pour trois enfants et plus.
Lors du décès, le conjoint survivant bénéficie d'une protection légale. Selon la situation familiale, il peut choisir entre l'usufruit de la totalité de la succession, ou la pleine propriété du quart des biens. Avec une donation au dernier vivant, il est possible d'améliorer cette protection, en prévoyant par exemple un cumul des droits légaux (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
Le choix du régime matrimonial a aussi son importance. Une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale offre une protection maximale au dernier vivant. La société d'acquêts peut être une alternative intéressante en cas de séparation de biens.
Exemple : Marc et Sophie, mariés sous le régime de la communauté universelle, souhaitent se protéger mutuellement. Ils peuvent inclure une clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier vivant dans leur contrat de mariage. Ainsi, au décès du premier, le survivant recevra la totalité des biens communs.
La transmission se doit d'être équitable vis-à-vis des enfants, dans le respect de leur réserve héréditaire. Celle-ci varie selon le nombre d'enfants : la moitié de la succession pour un enfant unique, deux tiers pour deux enfants, trois quarts pour trois enfants et plus. Le recours à la donation-partage facilite ce rééquilibrage tout en gérant les soultes éventuelles.
La situation des familles recomposées nécessite une attention particulière, afin qu'aucun enfant ne soit lésé. Les donations transgénérationnelles (aussi appelées donations-sauts) peuvent parfois répondre à ces problématiques, en transmettant directement aux petits-enfants.
Comme vous pouvez le constater, l'anticipation successorale revêt de multiples facettes. Maître Karine Waldoch et son équipe sont à vos côtés pour vous guider, en conjuguant expertise juridique et approche patrimoniale globale. Bénéficiant d'une solide expérience, notre étude vous reçoit à Bétheny, dans la banlieue de Reims, pour échanger sur votre situation et vos objectifs. Notre démarche personnalisée nous permet de construire à vos côtés les solutions les plus adaptées, pour une transmission de patrimoine sereine et optimisée. N'hésitez pas à prendre contact avec notre office notarial pour convenir d'un premier rendez-vous.
