Saviez-vous qu'en France, sans disposition particulière, le conjoint survivant ne reçoit qu'une part limitée de la succession ? Pour assurer l'avenir de votre partenaire de vie, la donation entre époux est un outil juridique efficace. Chez Karine Waldoch, notaire à Bétheny près de Reims, nous vous accompagnons dans cette démarche pour protéger ceux qui vous sont chers.
Également appelée "donation au dernier vivant", la donation entre époux permet d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Elle porte uniquement sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.
Cette donation offre une grande souplesse car elle laisse au conjoint bénéficiaire le choix entre plusieurs options, selon la situation familiale :
Bon à savoir : La donation entre époux permet au conjoint survivant de cumuler les droits légaux et la donation.
Au-delà de la protection renforcée du conjoint, la donation au dernier vivant présente de nombreux avantages. Sur le plan fiscal, elle permet de réduire les droits de succession pour le bénéficiaire.
En présence d'enfants, elle évite l'indivision entre ces derniers et le conjoint survivant sur le logement familial par exemple. C'est un outil pertinent même pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens.
À noter : Selon les notaires de France, environ 14% des couples mariés auraient recours à la donation entre époux.
Pour être valable, la donation entre époux doit obligatoirement être rédigée par un notaire, dans un acte authentique. Les frais restent modérés, autour de 135 euros TTC chez Me Waldoch à Bétheny.
Idéalement, pensez à prévoir cette donation avant le mariage, dans votre contrat de mariage. Mais rassurez-vous, il est possible de la mettre en place à tout moment de votre union.
Quelques conseils pour bien la rédiger :
Bon à savoir : La donation entre époux peut être consentie pendant le mariage par un acte notarié spécifique, sans condition de forme particulière.
Tant que le donateur est en vie, il peut à tout moment modifier sa donation entre époux, sans même avoir à en informer le bénéficiaire. C'est l'occasion d'ajuster vos choix si votre situation familiale ou patrimoniale évolue.
Sachez qu'en cas de divorce, la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée. Si vous aviez prévu une donation il y a longtemps, pensez à vérifier son contenu pour vous assurer qu'elle correspond toujours à vos volontés !
Informations clés à retenir sur la donation entre époux :
En conclusion, la donation entre époux est une protection efficace pour le conjoint survivant, qui s'adapte à chaque situation grâce aux différentes options. Pour être certain(e) de prendre les bonnes décisions, n'hésitez pas à vous faire conseiller par votre notaire.
Conseil : Bien peser les conséquences à long terme avant de consentir une donation entre époux, car elle peut avoir un impact significatif sur la répartition finale de la succession. Pensez aussi à réévaluer régulièrement (tous les 5 ans par exemple) la pertinence des dispositions prises dans la donation en fonction de l'évolution de votre situation.
Chez Karine Waldoch, notaire à Bétheny près de Reims, nous sommes à vos côtés pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Notre expertise en droit de la famille et des successions vous garantit un accompagnement sur-mesure, avec la volonté d'instaurer une relation de confiance sur le long terme.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la donation entre époux ou toute autre problématique patrimoniale, notre équipe dévouée est à votre écoute pour un premier échange personnalisé et sans engagement.
