Saviez-vous qu'en France, 90% des couples mariés sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ? Pourtant, le choix du régime matrimonial est crucial pour la gestion et la protection de votre patrimoine. Chez Karine Waldoch, notaire à Bétheny près de Reims, nous vous accompagnons dans cette décision importante, en vous conseillant sur les différents régimes et leurs implications patrimoniales.
Bon à savoir : En 2021, seulement 10% des couples ont signé un contrat de mariage chez un notaire pour choisir leur régime matrimonial.
Sous ce régime, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, tandis que ceux possédés avant restent propres à chacun. Les revenus et gains perçus par les conjoints alimentent la communauté, qui supporte également les dettes contractées pour les besoins du ménage.
En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens propres et la communauté est partagée par moitié. Au décès de l'un des conjoints, le survivant conserve ses biens propres et la moitié des biens communs, mais il ne bénéficie d'aucune protection spécifique sur la part du défunt.
Exemple : Paul et Natacha se marient sous le régime légal. Paul possède un appartement et Natacha une voiture avant le mariage. Pendant leur union, ils achètent ensemble une maison. En cas de divorce, Paul conserve son appartement, Natacha sa voiture, et la maison est partagée entre eux.
Avec ce régime, chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens et de ses revenus. Ils contribuent tous deux aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. Ce régime est adapté aux couples exerçant une activité professionnelle à risque, comme les commerçants ou les professions libérales.
Cependant, la séparation de biens peut s'avérer préjudiciable pour le conjoint qui se consacre au foyer et à l'éducation des enfants, car il ne bénéficie d'aucun droit sur le patrimoine constitué par l'autre.
Anecdote : Le régime matrimonial de la séparation de biens était surnommé "le régime des stars" car souvent choisi par les célébrités pour protéger leur fortune.
Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage : chaque époux gère librement son patrimoine. Mais à la dissolution du régime, la valeur des biens acquis par chacun est comparée et l'époux qui s'est le plus enrichi doit verser une créance de participation à l'autre.
La participation aux acquêts permet de concilier indépendance dans la gestion et équité dans le partage de l'enrichissement du couple.
Avec ce régime, tous les biens des époux, présents et à venir, sont communs, à l'exception de ceux déclarés propres par le contrat de mariage. Les pouvoirs de gestion sont en principe partagés, mais le contrat peut les aménager.
Il est possible de prévoir une attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, ce qui lui assure la pleine propriété de tous les biens. Ce régime est souvent conseillé pour protéger le partenaire en fin de vie. Mais en présence d'enfants d'une précédente union, il convient de rédiger des clauses spécifiques pour préserver leurs droits.
A noter : Possibilité d'insérer dans le contrat de mariage une clause de préciput permettant au conjoint survivant de prélever un bien avant tout partage de la communauté.
Il est possible de changer de régime matrimonial en cours d'union, pour l'adapter à l'évolution de sa situation familiale et patrimoniale. Cette modification nécessite la rédaction d'un acte notarié et le respect d'un délai d'attente de 2 ans après le mariage.
Un contrat de mariage sur-mesure, rédigé avec l'aide de votre notaire, vous permettra d'insérer des clauses adaptées à vos besoins : apport de biens propres à la communauté, prélèvement préférentiel de biens par le conjoint survivant, avantages matrimoniaux...
Bon à savoir : Le changement de régime matrimonial en cours d'union nécessite l'accord des enfants majeurs s'il porte atteinte à leurs droits.
Quelques informations clés à retenir sur les régimes matrimoniaux :
En conclusion, le choix du régime matrimonial est une décision essentielle pour la protection de votre patrimoine et de votre conjoint. Il doit être mûrement réfléchi, en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs. Il est recommandé de faire un bilan patrimonial avant le mariage avec son notaire pour choisir le régime le plus adapté.
Chez Karine Waldoch, notaire à Bétheny, notre expertise en droit de la famille et en gestion de patrimoine est à votre service pour vous guider dans cette étape importante. Notre approche sur-mesure nous permet de vous proposer des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils personnalisés et protéger efficacement vos intérêts patrimoniaux dans le cadre de votre union.
