En France, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Au-delà de l'aspect émotionnel, se séparer implique de nombreuses démarches, notamment pour s'accorder sur le partage du patrimoine commun. Face à ces défis, le notaire est un allié précieux pour vous accompagner vers un règlement amiable. Maître Karine Waldoch, notaire à Bétheny près de Reims, met son savoir juridique au service des couples en instance de séparation, pour les guider vers une solution équitable et apaisée.
Bon à savoir : Selon les statistiques de l'INSEE, 54% des divorces en France sont prononcés par consentement mutuel. Opter pour un divorce amiable avec l'aide d'un notaire permet de réduire significativement les délais de procédure, la durée moyenne étant de 3 mois contre 22 mois pour un divorce contentieux.
Lors d'un divorce, le notaire intervient sur les régimes matrimoniaux et du droit patrimonial de la famille. Son rôle est de conseiller les époux sur les règles qui s'appliquent à leur situation et les différentes options envisageables pour répartir leurs biens. Il peut également recevoir leur consentement mutuel au divorce et établir la convention organisant les conséquences de leur séparation : résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.
Concrètement, le notaire analyse minutieusement la composition du patrimoine du couple, en étudiant leur contrat de mariage, leurs actes d'acquisition immobilière et tous les documents relatifs à leurs biens et dettes. Cette expérience lui permet d'identifier précisément les droits de chacun et de proposer un partage conforme à la loi et à l'intérêt des deux parties.
Exemple : Prenons le cas de Marc et Sophie, mariés depuis 15 ans sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils sont propriétaires en commun de la maison familiale achetée 200 000€ et disposent de 50 000€ d'épargne sur un compte joint. Marc possède aussi un appartement acquis avant le mariage. Leur notaire pourra leur suggérer de conserver le logement familial en indivision le temps que leurs enfants soient autonomes, puis de le vendre pour se partager équitablement le prix de vente. L'épargne commune sera divisée en deux et l'appartement restera la propriété de Marc.
Pour aboutir à un partage amiable des biens, plusieurs démarches sont à effectuer avec l'aide de votre notaire :
Tout au long de ce parcours, votre notaire veillera à vous apporter des conseils personnalisés et à sécuriser juridiquement les accords trouvés. Il vous conseillera également sur les aspects fiscaux du partage (plus-values immobilières, droits de mutation) et sur le devenir de vos droits à la retraite acquis pendant le mariage.
A noter : Depuis 2021, il est aussi possible de signer une convention de divorce sous signature privée contresignée par avocats, en parallèle de la voie notariale (loi du 28 décembre 2020). Votre notaire pourra vous aiguiller sur la procédure la plus adaptée à votre situation.
Opter pour un divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages. En vous faisant accompagner par un notaire dès le début de votre séparation, vous pourrez :
Dans un contexte de séparation souvent difficile à vivre, la médiation d'un notaire est essentielle pour instaurer un climat de confiance et parvenir à des compromis acceptables par les deux époux. En agissant comme tiers de confiance, le notaire s'assure que chacun soit traité équitablement, dans le respect de ses droits.
Faire appel à un notaire pour régler les conséquences patrimoniales de son divorce est donc un vrai gage de sérénité. En construisant une solution amiable avec son aide, vous éviterez de nombreux écueils et pourrez envisager l'avenir plus sereinement, malgré la séparation. Comme l'illustre le roman "Un divorce heureux" de Françoise Giroud, se séparer dans la bienveillance est possible quand on s'entoure de conseils avisés.
Vous songez à divorcer et possédez des biens immobiliers à Bétheny, Reims ou leurs environs ? N'hésitez pas à contacter Maître Karine Waldoch pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur-mesure. Son étude notariale met un point d'honneur à conseiller ses clients avec rigueur et pédagogie, pour leur offrir un service d'excellence dans ces moments charnières de la vie.
En résumé, les points clés à retenir pour bien aborder son divorce avec un notaire :
